Club des Directeurs de Sécurité & de Sûreté Des Entreprises

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Condamné pour avoir fait voler son drone au-dessus d’un incendie

Publié le 16 octobre 2015

Alors que l’actualité a été rythmée, ces dernières semaines, par le survol de Paris par plusieurs drones , un homme a été condamné, le 10 mars 2015 à Pau (Pyrénées- Atlantiques), à 450 € d’amende avec sursis et à la confiscation de son matériel. Il avait filmé à l’aide d’un drone deux incendies au-dessus du centre d’enfouissement technique (CET) d’Orthez, en septembre dernier. Il était poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui et trois infractions à l’arrêté ministériel du 11 avril 2012 qui réglemente l’utilisation des drones. Le pilote du drone a affirmé qu’il ne savait pas qu’il y avait une réglementation pour utiliser l’aéronef et que son drone était resté loin du sinistre, sans survoler les sapeurs-pompiers. Une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir, publiée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), rappelle aux utilisateurs les règles qui encadrent le vol des drones.

Gaëlle Carcaly, extrait de la Lettre Droit & Réglemnation n°24, supplément à Face au Risque.