Club des Directeurs de Sécurité & de Sûreté Des Entreprises

OSAC’ Spring Meeting, April 2008 La première convention OSAC (Overseas Security Advisory (...)

« L’entreprise face à la corruption internationale »

Séminaire Ethic Intelligence 5 février 2008

Publié le 18 février 2008

Au delà du risque pénal, la corruption fait courir à l’entreprise de nombreux risques, en particulier en termes d’image et de réputation.

Pour faire face à ce phénomène, le dispositif pénal français a été mis à jour suite à l’adoption de la loi du 13 novembre 2007 relative à la corruption en introduisant dans le Code pénal trois dispositions.

1/ En cas de corruption internationale, l’agent public étranger peut désormais être poursuivi et sanctionné par la justice française (corruption passive) au même titre et de la même façon que l’entreprise corruptrice (corruption active).

2/ Pour l’instant limité à son application aux fonctionnaires internationaux, le trafic d’influence exercé à l’échelle internationale, constitue désormais une infraction pénale.

3/La loi crée également un régime de protection pour les salariés qui dénoncent les faits de corruption dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cette évolution est à rapprocher du développement des dispositifs d’alerte éthique, ou whistleblowing, dans les
grandes entreprises. Le séminaire était animé par Philippe Montigny, l’un des meilleurs spécialistes des questions de lutte contre la corruption internationale.