Club des Directeurs de Sécurité & de Sûreté Des Entreprises

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La jurisprudence Amiante renforcée

Publié le 7 décembre 2010

Le journal La Tribune du 5 décembre a rendu compte d’un arrêt émis par la Cour de cassation du 30 novembre 2010 qui devrait accroître considérablement la responsabilité des entreprises en matière de prévention. Dans un arrêt du 30 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation vient en effet de renforcer la jurisprudence amiante de février 2002.

Pour la Cour de cassation, le simple manquement de l’employeur dans une mesure préventive cause « nécessairement un préjudice au salarié ». Cet employé peut obtenir des dommages et intérêts sans pour autant avoir été malade ou victime d’un accident du travail. Avec l’arrêt du 30 novembre 2010, une entreprise doit mettre tous les moyens pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et surtout veiller au quotidien à leur application effective. Dans l’affaire jugée, un salarié de l’entreprise de travail temporaire Adecco a été employé, dans le cadre d’un contrat de mission, par la société Barreault Lafon, comme soudeur inox. Le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail à la suite d’une contamination par le chrome sans qu’une lésion ou une maladie soit déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le salarié a alors saisi la justice. Dans un arrêt de 2008, la cour d’appel de Poitiers ne lui a pas donné gain de cause. Elle s’est appuyée notamment sur une expertise estimant que la réalité de la contamination par le chrome n’était pas établie. Le salarié s’est pourvu en cassation. Dans son arrêt du 30 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a suivi ses arguments. En raison d’un risque d’exposition aux fumées de soudage, la société avait mis, à titre préventif, à la disposition des soudeurs des masques d’adduction d’air. Mais un masque n’avait pas été fourni au salarié à l’origine ensuite de l’action en justice. Un simple manquement qui pourrait coûter cher à l’entreprise.