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Le rapport du groupe de travail interministériel relatif à la stratégie de lutte contre la cybercriminalité

Ministère de la Justice

Publié le 18 juillet 2014

Présidé par le Procureur général Marc Robert, le groupe de travail interministériel a été chargé d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité, « une réalité difficile à cerner et confrontée à de fortes attentes ». Cette stratégie se base sur plusieurs priorités : une organisation (notamment avec la création de la délégation interministérielle à la lutte contre la cybercriminalité, placée directement sous l’autorité du Premier Ministre) ; une volonté de mieux appréhender le phénomène ; la prévention ; la formation des acteurs, au premier rang desquels les agents d’investigation et les magistrats, mais également tous ceux dont la mission est d’éduquer, d’animer, de faciliter l’accès à Internet ; l’adaptation des modes de réponse à cette forme de délinquance ; la réponse aux cyber-victimes (création d’une mission de médiation entre les internautes et les prestataires d’Internet, reconnaissance du droit à l’oubli pour les mineurs, des processus destinés à assurer l’effectivité de l’exécution des décisions, y compris contre l’effet miroir, prise en compte des attentes particulières des entreprises) ; le développement des moyens d’action internationaux.
Lire le rapport publié le 1e juillet 2014 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000372-proteger-les-internautes-rapport-sur-la-cybercriminalite?xtor=EPR-526