Le ministre de la justice néerlandais, Hirsch Ballin, a proposé le 8 juin de prendre des mesures au sein de l’Union européenne visant à faciliter pour les autorités nationales la possibilité de priver les malfaiteurs des recettes de leurs méfaits, en simplifiant la procédure de saisie des avoirs criminels. Si ces nouvelles mesures législatives étaient approuvées par les autres États membres, cela permettrait de les mettre rapidement en application dans le reste de l’Union. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un programme mis en place aux Pays-Bas par le ministre de la Justice visant à renforcer la lutte contre les crimes économiques et financiers. Il s’agit également d’une contribution au nouveau programme européen de coopération judiciaire qui sera mis en place à Stockholm fin 2009. Lesdites mesures concernent notamment les enquêtes financières, la saisie des biens mobiliers et les interdictions de sorties du territoire.
Lutte contre les crimes économiques et financiers
Écrit par admin1973
19 août 2009
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