Club des Directeurs de Sécurité & de Sûreté Des Entreprises

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Nouveaux contentieux autour du risque d’anxieté

Publié le 17 février 2014

La Cour de cassation a reconnu le préjudice « d’anxiété » aux salariés de l’amiante dans une série d’arrêts datés du 25 septembre 2013. Les salariés exposés à l’amiante, sans pour autant avoir à ce jour déclenché une maladie, peuvent se voir indemniser, au titre de l’inquiétude de développer à terme un cancer.
N’y a-t-il alors pas un risque de nouveaux recours ? Dans le nucléaire, les travaux publics, l’industrie chimique, les télécoms, les victimes potentielles commenceraient à s’organiser.
Dans d’autres domaines, le risque de nouveaux contentieux existe. Le jugement correctionnel (pénal) des prothèses PIP à Marseille fait directement référence au préjudice d’anxiété des plaignantes. Sur les 6.000 euros que chacune d’entre elles a obtenus, 4.000 leur sont alloués au titre de l’anxiété. Dans l’affaire du Mediator, plusieurs personnes ayant pris le médicament conçu par les laboratoires Servier ont la crainte de développer une pneumopathie et peut-être de mourir. Ils font donc aussi des actions parallèles pour réparation de leur préjudice d’anxiété.

Les risques de contentieux sont nombreux et peuvent s’exercer non seulement au niveau des problématiques de sécurité mais également de sûreté.
Il n’est pas improbable que l’on aille vers une extension non contrôlée du préjudice d’anxiété.