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Projet de directive européenne visant à protéger les secrets d’affaires

Publié le 5 décembre 2013

La Commission européenne a proposé jeudi 28 novembre un projet de directive visant à protéger les secrets d’affaires, souvent des technologies ou savoir-faire particuliers, contre le vol par des entreprises concurrentes.

Le projet de directive prévoit des dommages et intérêts pour les entreprises victimes d’un vol ou d’une appropriation illicite de ces informations confidentielles. En Europe, 25% des entreprises se sont plaintes de vol d’informations confidentielles en 2013, selon un sondage cité par la Commission. « La cybercriminalité et l’espionnage industriel font malheureusement partie de la réalité quotidienne des entreprises européennes », a souligné le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, cité dans le communiqué. La proposition législative de la Commission européenne « vise à renforcer la confiance des entreprises, des créateurs, des innovateurs et des chercheurs dans l’innovation collaborative dans tout le marché intérieur ».

Actuellement, la législation diffère fortement au sein de l’UE. Certains pays comme la France, la Belgique ou le Royaume Uni n’ont aucune législation spécifique en matière de secrets d’affaires, contrairement à l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne par exemple. Le projet de directive de la Commission propose également une définition commune du secret d’affaires. Il s’agit d’informations confidentielles qui permettent à une entreprise d’avoir un avantage compétitif par rapport à ses concurrents, mais qui ne sont pas couvertes par le droit d’auteur ou par des brevets.

La Commission cite à titre d’exemples le processus de fabrication des pneus Michelin, la recette des « pasteis de Belem », une pâtisserie portugaise renommée, la technologie et le savoir-faire d’Airbus pour la fabrication des avions, ou l’algorithme de recherche de Google. Mais il peut s’agir aussi d’éléments plus éphémères, comme les résultats d’une enquête marketing ou une liste de clients. « La protection des secrets d’affaires est particulièrement importante pour les entreprises de l’UE les plus petites et les moins bien établies », a souligné de son côté le commissaire chargé des PME, Antonio Tajani, car "la perte d’un secret d’affaires et la divulgation d’une invention clé à des concurrents représente une perte de valeur et une baisse des performances futures désastreuses pour une PME".