Projet de réforme du CNAPS : le CDSE précise sa position à AEF Info

Publié le 28 janvier

"Les maux dont souffre aujourd’hui le CNAPS sont sans lien avec la présence des représentants de la sécurité privée au collège", affirme Stéphane Volant, président du CDSE (Club des directeurs de sécurité des entreprises) et vice-président du collège du CNAPS. Ce dernier revient dans les colonnes d’AEF Info, vendredi 28 janvier 2022, sur les projets d’ordonnance et de décret portant sur la réforme de l’établissement public, prévue par la loi "sécurité globale". Ces textes prévoient notamment d’exclure les professionnels de la sécurité privée du collège, qui serait transformé en "conseil d’administration" et de créer une nouvelle structure, distante du CNAPS et présidée par le DPSIS : un "conseil d’orientation stratégique" des activités privées de sécurité. "En deux mandats de vice-président du collège, je n’ai pas observé d’attitude de leur part qui aurait entravé nos décisions, bien au contraire !" Le Cnaps a été conçu comme un "établissement public administratif original", rappelle-t-il, appelant à maintenir cette singularité.

"Des projets d’ordonnance et de décret - dont AEF info donnait mercredi la teneur - prévoient en effet d’exclure les professionnels de la sécurité privée du collège, qui serait transformé en ’conseil d’administration’, et de supprimer la commission nationale d’agrément et de contrôle, tout comme les commissions locales où ils sont aussi jusqu’ici représentés", précise l’agence d’information spécialisée. "Le directeur du Cnaps aurait des prérogatives étendues pour la délivrance des titres et la prononciation de sanctions, dont certaines seraient soumises à l’avis d’une ’commission de discipline’, constituée de représentants de l’État et de trois professionnels."

AEF Info se fait par ailleurs l’écho de la "désapprobation" des organisations professionnelles de la sécurité privée représentées au CNAPS (GES, GPMSE, SESA, FEDESFI, SNARP) quant à ce projet, déplorant "une volonté claire de mettre au pas la sécurité privée". "Il est […] incompréhensible d’exclure les représentants de la profession de la régulation, au moment où le ministre de l’Intérieur demande leur mobilisation dans le cadre du continuum de sécurité", écrivent ces organisations dans une déclarationcommune publiée la veille.

CONSENSUS QUANT AU BESOIN DE RÉFORME

L’agence spécialisée précise cependant que "l’ensemble des membres du collège semble s’accorder sur la nécessité d’une réforme du Cnaps [...]"."Le GES, le Sesa, le GPMSE, la Fedesfi et le Snarp portent une position commune, détaillée dans un courrier également signé par le CDSE et adressé le 17 janvier, à François-Xavier Lauch, directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur – en partance pour le Tarn."

Ainsi, outre la nécessité de maintenir la représentation des professionnels de la sécurité privée au collège/conseil d’administration de l’établissement public régulateur, "le CDSE rejoint les organisations professionnelles de la sécurité privée sur la nécessité de conserver la Cnac et de confier davantage de pouvoirs au directeur de l’établissement public, notamment en termes de police administrative", détaille AEF info, tout en précisant que "les directeurs sécurité des entreprises ne sont en revanche pas opposés à la suppression des commissions locales".

> La position du CDSE détaillée par Stéphane Volant à AEF info :

"Je suis pour qu’on s’inspire davantage des entreprises", ajoute Stéphane Volant. Le président du CDSE se positionne en faveur d’un "conseil d’administration" plus resserré que le collège actuel, au sein duquel il ne serait pas possible de se faire représenter, et qui traiterait moins de sujets, en déléguant davantage au directeur, qui rendrait des comptes devant le CA. Des groupes de travail pourraient en outre être créés sur le modèle du comité d’audit ou du comité stratégique des entreprises, suggère-t-il.

Par ailleurs, si l’État maintenait l’idée de créer un "conseil d’orientation stratégique", extérieur au Cnaps, le président du CDSE préconise plutôt une "extension du CA" sur le modèle des assemblées générales des grands groupes. "On peut imaginer une structure qui se réunirait une fois par an et qui rassemblerait les acteurs de la sécurité privée dans une acception très large, un peu comme dans les CA ne siègent que les principaux actionnaires alors que l’AG se tient en présence également des petits porteurs".

Fort de ces propositions, Stéphane Volant souligne qu’il existe des "portes de sortie" pour aboutir à des projets d’ordonnance et de décrets plus consensuels. "Il ne s’agit pas de nous faire porter le chapeau d’une volonté de statu quo, ce n’est pas le cas", affirme-t-il, en réaffirmant la nécessité d’améliorer l’action du Cnaps et son efficacité.

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