Reconnaissance mutuelle des opérateurs « fiables » entre les Etats-Unis et la France

Publié le 23 mai 2012

L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont signé, le 7 mai 2012 , une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
« L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont officiellement accepté de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement » a annoncé dans communiqué l’Union européenne

L’accord concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT).

L’enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis s’est élevé à près de 500 milliards d’euros en 2011. Cet accord engendrera donc d’importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront, dès le 1er juillet 2012, de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.
Cet accord en appelle d’autres car l’Union européenne souhaite augmenter le nombre d’accords de reconnaissance mutuelle. Alors que la Suisse, la Norvège, le Japon et les États-Unis reconnaissent désormais la certification OEA de l’Union européenne, un accord similaire avec la Chine est ainsi à l’étude.

5000 entreprises sont actuellement autorisées en tant qu’opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de l’Union européenne. En France, on recense environ 650 entreprises détentrices des certificats OEA.

Julien MARCEL

Pour plus d’information sur les certificats OEA :Cliquez ici

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