Club des Directeurs de Sécurité & de Sûreté Des Entreprises

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Stabilité en trompe l’oeil des accidents du travail

Publié le 6 octobre 2011

Comme le note le site d’informations Les clés du social, le nombre de maladies professionnelles ne cesse d’augmenter, la Direction des risques professionnels recensant 50 688 nouveaux cas l’année dernière, soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2009, après + 8,7 % entre 2008 et 2009. Cette hausse s’expliquerait, pour une grande part et comme les années précédentes, par une meilleure prise en compte des troubles musculo-squelettiques (TMS).

On constate toujours un nombre élevé de maladies professionnelles dans le secteur des « services, commerces et industries de l’alimentation », avec 10 379 nouveaux sinistres en 2010 (+ 10,7 %). Autre constat, les maladies professionnelles graves (avec incapacité permanente) sont en hausse de 0,9 %, à 24 961 cas.
98 429 accidents de trajet, soit 4,9 % de plus qu’en 2009. Si les accidents graves consécutifs à l’accident de trajet (avec IP) sont en baisse de 4,4 %, à 8 047 cas, le nombre de décès atteint 359, en hausse de 0,8 %.

La fréquence des accidents du travail est stable.
Si le nombre d’accidents du travail est en augmentation de 1,2 % en 2010, à 668 619, le nombre de salariés est également en hausse sur la période de 1,1 %, si bien que l’indice de fréquence des accidents du travail demeure de 36 accidents pour 1 000 salariés.

La réduction de l’activité dans des secteurs réputés « dangereux », comme celui de la métallurgie (qui voit ses effectifs diminuer de 3,7 % en un an), explique en partie cette stabilité.

En 2010, l’assurance maladie a recensé 42 248 accidents graves avec incapacité permanente, un nombre en baisse de 4,1 % par rapport à 2009, et 549 décès, soit - 1,1 % en un an.

Mais la branche accidents du travail de la CNAMTS est critiquée par la Cour des comptes qui a constaté des inexactitudes et des anomalies et qui a refusé d’en certifier les comptes. Une réforme des modalités de tarification des entreprises est annoncée pour 2012. A suivre.
La sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles persiste, voire s’accentue.

C’est ce qu’indique le rapport triennal de Noël Diricq, approuvé par la commission d’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP de la Cour des comptes. Le montant annuel de cette sous-déclaration est estimé entre 587 millions d’euros et 1,1 milliard d’euros, d’ici à 2014. Des chiffres en légère hausse par rapport aux fourchettes basse et haute qu’il avait déterminées lors du précédent rapport de 2008 (+ 22,3 et 94,9 millions d’euros).

Le rapport explique la persistance de la sous-déclaration par la formation initiale, mais aussi complémentaires des médecins qui n’avance pas, et le mécanisme de révision des tableaux dont le bilan est mitigé.

Le rapport relève également que la France fait bonne figure dans le domaine des maladies professionnelles reconnues. Elle surpasse ses voisins européens, les TMS étant davantage repérés qu’ailleurs.