Club des Directeurs de Sécurité & de Sûreté Des Entreprises

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Vidéosurveillance : le tribunal ne retient pas l’atteinte à la vie privée

Publié le 1er avril 2014

Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire) a relaxé, le 21 janvier 2014, une entreprise chimique d’Andrézieux-Bouthéon accusée d’atteinte à la vie privée et de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux. L’entreprise était poursuivie par la Section chimie énergie Rhône-Alpes Ouest (Scerao) de la CFDT, ainsi que par un de ses anciens délégués licencié par cette société en 2012, pour avoir dissimulé une caméra dans l’atelier où travaillait le représentant syndical. Les juges ont qualifié de « sommaire » le système très localisé d’enregistrement, sans le son et limité dans le temps, mis en place dans un atelier où avaient eu lieu des vols de matériels. Ils ont souligné que la micro-caméra n’était pas installée dans un local syndical ou dans le bureau du plaignant, mais dans un atelier utilisé par différentes personnes, et que les représentants du personnel étaient informés de la présence de caméras cachées dans l’entreprise. Ils ont jugé que la surveillance n’était « pas disproportionnée ».

Source Face au Risque – CNPP, février 2014, par Gaëlle Carcaly